MENTIONS LÉGALES

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INFORMATIONS LÉGALES

Nom commercial : UNE DEMEURE POUR TOIT
Fondateur : Minh GARAULT
Adresse : 14 avenue Montaigne, 33160 Saint-Médard-en-Jalles
Numéro SIREN : 517606034
Numéro SIRET : 51760603400018
Numéro TVA intracommunautaire : FR16517606034
Numéro RCS : Bordeaux B 517 606 034
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Capital social : 8 000,00 €

Directeur de la publication : Minh GARAULT

Le créateur du site est : Comeo Digital (comeodigital.com) et Poulpemedia (poulpemedia.fr)

Contacter les responsables de la publication : comeo.digital@gmail.com

HÉBERGEMENT

L’hébergeur du site est : O2Switch – SAS au capital de 100 000 € – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 – Téléphone : 04 44 44 60 40

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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TITRE PROFESSIONNEL

Agent immobilier et administrateur de biens – Carte professionnelle n°3301 2018 000 027 415 délivrée par la CCI de Bordeaux – Activité : Transaction et gestion – Garantie financière Transaction et Gestion : CEGC – 16 rue Hoche, 92800 Puteaux

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

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